Recours et injonctions contre l'AIMA

Face à un refus de l'AIMA ou lorsque l'AIMA dépasse les délais légaux de décision, plusieurs mécanismes de recours existent. La réclamation auprès de l'AIMA elle-même doit être déposée dans les 15 jours suivant la notification ; le recours hiérarchique (auprès du ministre compétent) dans les 3 mois (facultatif) ou 30 jours (obligatoire) ; le recours judiciaire devant le Tribunal administratif de lisbonne (compétence exclusive sur les décisions AIMA) dans les 3 mois suivant la notification. Les recours contre les refus de titre de séjour ont un effet suspensif automatique.

Lorsque l'AIMA dépasse le délai légal de décision, le demandeur peut introduire une action administrative en condamnation (arts. 66 et 37(1)(b) CPTA) pour obliger l'AIMA à décider, avec possibilité d'astreinte journalière. Cette action doit être intentée dans 1 an après l'expiration du délai. Dans les situations urgentes, une injonction pour la protection des droits, libertés et garanties (arts. 109-111 CPTA) est disponible — confirmée par l'arrêt STA n° 11/2024.

L'aide juridictionnelle est disponible pour les demandeurs sans ressources via le SADT. Ces matières ont des délais stricts — agir rapidement avec un soutien juridique spécialisé est essentiel.

Les délais de recours sont impératifs. N'attendez pas — consultez un avocat dès réception de la décision.