Défense en cas d'éloignement / expulsion

L'éloignement ou l'expulsion forcée d'un ressortissant étranger est une mesure très grave qui doit être immédiatement contestée avec l'aide d'un avocat spécialisé. Les motifs sont prévus à l'art. 134 de la loi n° 23/2007. L'art. 135 établit des limites absolues à l'expulsion : ne peuvent pas être administrativement expulsés les étrangers nés au Portugal et y résidant habituellement ; ceux ayant des enfants mineurs de nationalité portugaise sous leur garde effective ; ceux ayant des enfants mineurs étrangers sous leur garde avec responsabilités parentales assumées ; et ceux arrivés au Portugal avant l'âge de 10 ans et y résidant habituellement. Ces limites ne peuvent être levées que pour des raisons de terrorisme, de sabotage ou de crimes contre la sécurité nationale.

Le mécanisme de défense urgente le plus important est l'ordonnance provisoire de suspension de l'effet de la décision d'expulsion (art. 112(2)(a) CPTA), qui empêche l'exécution immédiate pendant l'examen du dossier. Pour les résidents de longue durée, le recours a un effet suspensif automatique (art. 136(3)). Le délai de recours judiciaire est de 3 mois. En cas de détention, la loi exige une comparution devant le juge dans les 48 heures ; la durée maximale de rétention en Centre d'installation temporaire (CIT) est de 60 jours.

Une aide juridictionnelle urgente est disponible via le SADT ; l'Ordem dos Advogados maintient un système d'avocat de permanence ; des ONG comme le CPR et le JRS Portugal fournissent une aide juridique gratuite.

En cas de notification d'expulsion, agissez immédiatement. Les délais sont très courts.